Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE COEUR GATINAIS
Numéro de dépôt :
1297874
Date de dépôt :
21/01/1985
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE
Date d'expiration :
21/01/1995
Présentation de la marque LE COEUR GATINAIS
Déposée le 21 janvier 1985 par LAVERNOY Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « LE COEUR GATINAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LE COEUR GATINAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1297874.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE COEUR GATINAIS est expirée depuis le 21 janvier 1995.
LAVERNOY Guy a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-27